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Décret n°2014-369 du 25 mars 2014

modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon'

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin 'Luberon' et dit où les trouver.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Luberon" ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2013,

Décrète :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Luberon

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon' et précise où le consulter.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Décret n°2014-369 du 25 mars 2014
Article 1
Article 2