JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Socotec Industries, M. Vincent Oudin, ZI Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin :
― pour le contrôle initial des matériels neufs, pour une durée d'un an à compter de la date de la signature du présent arrêté.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

Socotec Industries, M. Vincent Oudin, ZI Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin :

― pour le contrôle initial des matériels neufs, pour une durée d'un an à compter de la date de la signature du présent arrêté.