Article 18
Abrogé depuis le 2008-03-05 par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 2002
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 8 janvier 2002
Abrogé le mercredi 5 mars 2008
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.