Arrêté du 18 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée la création d'un traitement automatisé sur la commune de Colomiers associant à chaque adresse une coordonnée géographique.
Ce fichier est issu de la comparaison des fichiers d'adresse mis à sa disposition par la direction générale des impôts (DGI), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF) et par la commune de Colomiers. Un géocodage de ce fichier sera effectué à partir de la base de données Géoroute de l'IGN.
Ce traitement s'inscrit dans les travaux préalables à la réalisation d'un référentiel national de points géographiques à l'adresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est autorisée la création d'un traitement automatisé sur la commune de Colomiers associant à chaque adresse une coordonnée géographique.
Ce fichier est issu de la comparaison des fichiers d'adresse mis à sa disposition par la direction générale des impôts (DGI), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF) et par la commune de Colomiers. Un géocodage de ce fichier sera effectué à partir de la base de données Géoroute de l'IGN.
Ce traitement s'inscrit dans les travaux préalables à la réalisation d'un référentiel national de points géographiques à l'adresse.

Historique des versions

Source : Légifrance