Article 17
Abrogé depuis le 2008-03-05 par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
L'arrêté du 23 octobre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.
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