En vigueur depuis le 20 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de conformité des tapis roulants
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.