Arrêté du 10 avril 2025

Article 15

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Article 15

Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.

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En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Reconnaissance de conformité des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants qui suivent les règles d’un arrêté précédent sont considérés conformes jusqu’au 14 novembre 2025.

Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance