Arrêté du 10 avril 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 51

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Modification des contrôles annuels des tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les contrôles annuels des tapis roulants pour inclure des vérifications supplémentaires de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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