Arrêté du 10 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 36

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Modification des vérifications préalables à la mise en exploitation des installations de tapis roulant

Résumé. Les vérifications avant la mise en service d'une installation de tapis roulant doivent vérifier sa réalisation, ses distances de sécurité, ses dispositifs électriques et ses arrêts d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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