JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 11

Article 11

Le II de l'article 50 est ainsi modifié :
1° Le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévues » ;
2° Les mots : « vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle est présumé compétent » sont remplacés par les mots : « technicien d'inspection annuelle agréé pour la catégorie des tapis roulants est compétent pour cette inspection ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 50 est ainsi modifié :

1° Le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévues » ;

2° Les mots : « vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle est présumé compétent » sont remplacés par les mots : « technicien d'inspection annuelle agréé pour la catégorie des tapis roulants est compétent pour cette inspection ».