Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection annuelle obligatoire des tapis roulants
Résumé. Les tapis roulants doivent être inspectés chaque année avant l'hiver, et un rapport doit être envoyé au service de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :