Arrêté du 10 avril 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 50

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Inspection annuelle obligatoire des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être inspectés chaque année avant l'hiver, et un rapport doit être envoyé au service de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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