JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 10

Article 10

L'article 47 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par le constructeur de l'installation » sont remplacés par les mots : « dans la notice du constructeur de l'installation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « public :
« a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
« b) Un contrôle toutes les 500 heures de fonctionnement »
sont remplacés par les mots : « public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ».


Historique des versions

Version 1

L'article 47 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « par le constructeur de l'installation » sont remplacés par les mots : « dans la notice du constructeur de l'installation » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « public :

« a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

« b) Un contrôle toutes les 500 heures de fonctionnement »

sont remplacés par les mots : « public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ».