Arrêté du 10 avril 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 47

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Modification des contrôles de sécurité des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être contrôlés avant et pendant leur utilisation, avec les résultats enregistrés dans un registre.

A modifié les dispositions suivantes :

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