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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles de sécurité des tapis roulants
Résumé. Les tapis roulants doivent être contrôlés avant et pendant leur utilisation, avec les résultats enregistrés dans un registre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2010Art. 47 : Contrôles obligatoires des tapis roulants
→ Version 2 : Simplification des contrôles d'exploitation
→ Version 2 : Simplification des contrôles d'exploitation
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 47