En vigueur depuis le 20 avril 2025
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Arrêté du 10 avril 2025
L'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives aux tapis roulants) à 14 (Suppression des règles de sécurité des tapis roulants).
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En vigueur depuis le 20 avril 2025
En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025
Source : Légifrance