Arrêté du 29 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour les usagers, les personnels et les tiers, soit au moins équivalent à celui de tapis roulants existants assurant des services ou fonctions comparables, en tenant compte de l'évolution des règles de l'art et du retour d'expérience.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 20 avril 2025

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Sécurité des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être conçus et utilisés pour garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des installations existantes similaires.

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour les usagers, les personnels et les tiers, soit au moins équivalent à celui de tapis roulants existants assurant des services ou fonctions comparables, en tenant compte de l'évolution des règles de l'art et du retour d'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 3 : Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

En résumé. L'article précise désormais que la sécurité des tapis roulants doit être équivalente à celle des existants, en intégrant les évolutions techniques et l'expérience acquise.

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance