JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 47

Article 47

Sans préjudice des indications précisées par le constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent :
― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public :
a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
b) Un contrôle toutes les 500 heures de fonctionnement ;
― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des indications précisées par le constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent :

― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle toutes les 500 heures de fonctionnement ;

― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.