Arrêté du 10 avril 2025

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57

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Suppression des règles de sécurité des tapis roulants

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 septembre 2010 concernant la sécurité des tapis roulants dans les stations de montagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2010Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTArrêté du 29 septembre 2010Art. 7 : Sécurité des tapis roulantsArrêté du 29 septembre 2010Art. 8 : Sécurité des tapis roulants : conception et accès
- Arrêté du 29 septembre 2010
Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57

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