Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité des tapis roulants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57