Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les tapis roulants, en précisant les responsabilités des constructeurs et exploitants.
A modifié les dispositions suivantes :