Arrêté du 10 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 2

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Modification des définitions relatives aux tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux tapis roulants pour clarifier leur usage et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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