Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur
Résumé Il remplace une partie de la règle écrite dans un décret de septembre 2010.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 2 > >
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