Article 5
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.
« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »
1 version
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.
« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »
1 version
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.
« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »