Arrêté du 10 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 6

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Modification des règles d'installation des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être installés selon les instructions du fabricant et en évitant les zones à risques naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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