JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 5

Article 5

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.
« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur.

« Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. »