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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants
Résumé. Les tapis roulants doivent être conçus et entretenus pour garantir une sécurité au moins équivalente à celle des modèles existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2010Art. 3 : Sécurité des tapis roulants
→ Version 2 : Précision des critères de sécurité pour les tapis roulants
→ Version 2 : Précision des critères de sécurité pour les tapis roulants
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 3