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Arrêté du 10 août 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-4, L. 446-6-1, D. 446-12, D. 446-12-1 et R. 446-3-4 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juillet 2026,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 7
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'un arrêté de 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
1 modifié
27 abrogés
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. 21
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté réglementaire sans précision des changements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023 par un texte officiel en août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2023Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 15 août 2026
La Commission de régulation de l'énergie publie en ligne sur son site internet les valeurs actualisées des coefficients SN, CN, DN et K résultant de l'application du IV de l'annexe modifiée par le présent arrêté, pour le trimestre tarifaire débutant le 1er août 2026, soit pour N égal à 24. Ces valeurs actualisées sont applicables pour le calcul du tarif à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les valeurs de ces coefficients applicables pour les trimestres tarifaires suivants sont publiées au plus tard les 31 octobre, 31 janvier, 30 avril et 31 juillet.
1 version
Créé le 15 août 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats d'achat conclus à compter de son entrée en vigueur. Les contrats d'achat conclus antérieurement demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 10 juin 2023 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 15 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. KUENY
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE
En vigueur depuis le samedi 15 août 2026