Arrêté du 10 août 2026

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

La Commission de régulation de l'énergie publie en ligne sur son site internet les valeurs actualisées des coefficients SN, CN, DN et K résultant de l'application du IV de l'annexe modifiée par le présent arrêté, pour le trimestre tarifaire débutant le 1er août 2026, soit pour N égal à 24. Ces valeurs actualisées sont applicables pour le calcul du tarif à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les valeurs de ces coefficients applicables pour les trimestres tarifaires suivants sont publiées au plus tard les 31 octobre, 31 janvier, 30 avril et 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des coefficients tarifaires énergétiques

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie publie en ligne les valeurs actualisées des coefficients pour le calcul des tarifs à partir du 1er août 2026.

La Commission de régulation de l'énergie publie en ligne sur son site internet les valeurs actualisées des coefficients SN, CN, DN et K résultant de l'application du IV de l'annexe modifiée par le présent arrêté, pour le trimestre tarifaire débutant le 1er août 2026, soit pour N égal à 24. Ces valeurs actualisées sont applicables pour le calcul du tarif à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les valeurs de ces coefficients applicables pour les trimestres tarifaires suivants sont publiées au plus tard les 31 octobre, 31 janvier, 30 avril et 31 juillet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance