Arrêté du 10 août 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'éligibilité pour l'achat de biométhane) à 21 (Interdiction des énergies fossiles dans la production de biométhane) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Modification des règles d'achat de biométhane

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour acheter du biométhane, en réduisant la quantité minimale et en précisant les conditions pour les nouvelles installations.

L'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'éligibilité pour l'achat de biométhane) à 21 (Interdiction des énergies fossiles dans la production de biométhane) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance