Créé le 14 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 13 décembre 2021 sur l'achat de biométhane
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur l'achat de biométhane, mais les contrats existants restent en place.
Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 13 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null