Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du plafond annuel de production pour le biométhane
Résumé. La limite de production annuelle de biométhane pour certaines installations passe de 25 GWh à 13 GWh.
A modifié les dispositions suivantes :