Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la limite de modification pour les contrats d'achat de biométhane
Résumé. La limite de modification de la production annuelle prévisionnelle d'une installation par avenant passe de 25 GWh à 13 GWh.
A modifié les dispositions suivantes :