Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 14 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-7703 articles · 13 août 2026
Modification des règles funéraires pour les collectivités locales

Décret n° 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l'information des consommateurs sur les prestations funéraires

Décret2026-7715 articles · 13 août 2026
Modification des règles de rémunération des capacités énergétiques

Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

Décret2026-7725 articles · 13 août 2026
Remboursement partiel de l'accise pour les taxis

Décret n° 2026-772 du 13 août 2026 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi

Décret2026-7734 articles · 12 août 2026
Modification du règlement de navigation sur la Moselle

Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-4-1 et CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au Règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Décret2026-7742 articles · 12 août 2026
Nouveaux critères pour l'installation d'équipements énergétiques

Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté4 articles · 12 août 2026
Sécurité des services informatiques en nuage

Arrêté du 12 août 2026 portant approbation du référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage

Arrêté4 articles · 3 août 2026
Approbation d'un nouvel accord pour la gestion de la chute de Kembs

Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin

Arrêté24 articles · 10 août 2026
Modification des règles d'achat de biométhane

Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté9 articles · 13 août 2026
Mise à jour des règles d'information pour les pompes funèbres

Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté10 articles · 5 août 2026
Règles pour les écoles d'ostéopathie animale

Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale

Arrêté2 articles · 22 juillet 2026
Dernière session du CAP d'ouvrier archetier

Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté2 articles · 22 juillet 2026
Dernière session d'examen pour le brevet professionnel en 'vêtement sur mesure'

Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel

Arrêté6 articles · 30 juillet 2026
Fixation des coefficients pour les majorations familiales des agents de l'État à l'étranger

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté25 articles · 29 juillet 2026
Règles d'utilisation des eaux non potables à domicile

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 11 août 2026
Subvention pour les entretiens des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés en 2026

Arrêté du 11 août 2026 relatif au versement de la subvention de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés en 2026

Arrêté13 articles · 13 juillet 2026
Création d'un diplôme spécialisé en judo-jujitsu

Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Obligation d'un avenant sur l'allocation de déplacement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans les entreprises de cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur maroquinerie

Avis1 article
Obligation d'accords sur les primes dans les Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition de salaires minimaux obligatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les salaires pour 2026

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article
Obligation de salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord salarial annuel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis1 article
Proposition de salaire minimum dans les industries nautiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie et des services nautiques

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes - agence de presse

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au SAFI

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint pour la mer et le littoral

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Hauts-de-France)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques en Dordogne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne

Mesures nominatives

19 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 10 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination d'un régisseur intérimaire pour un groupement militaire

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 11 août 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination de Julie Percelay

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Nomination d'un adjoint régional en Bretagne

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Modification d'un comité pour les parcours professionnels dans les ministères écologiques

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 août 2026
Renouvellement du mandat de Vincent Marcus

Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Modification des membres de la commission Mobilité et logistique

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2026
Attribution d'un titre honorifique à des professionnels de l'éducation

Arrêté du 28 juillet 2026 conférant le titre d'ancien auditeur de la septième session nationale (2025-2026) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination d'un nouveau représentant dans une commission hospitalière

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Nomination au conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2026
Départs à la retraite de trois fonctionnaires

Arrêté du 10 août 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)