Article 8
Abrogé depuis le 2018-10-07 par Arrêté du 2 août 2018 - art. 9
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°297 du 23 décembre 2006
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006
Abrogé le dimanche 7 octobre 2018
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.