Article 1
Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Décision n°2006-784 du 5 décembre 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur ;
Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 21 septembre 2006 par l'association Radio CGT 06 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis