Article 1
Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Décision n°2006-780 du 23 mai 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis