Article 1
Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 autorisant la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence et la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par l'EURL IPM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis