Article 1
Au dixième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995, les mots : « service du programme nucléaire » sont supprimés.
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Arrêté du 14 décembre 2006
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, modifié par l'arrêté du 2 septembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management "Nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »
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Article 3
Au « 2° » de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, les mots : « Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des systèmes d'armes ».
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Article 4
Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie