JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé dans les départements de la Drôme et de Vaucluse, sur les communes de Bollène, Saint-Restitut, Solérieux et Suze-la-Rouze, une zone protégée de production de semences hybrides de tournesol dénommée « La Plaine » jusqu'au 31 décembre 2036.
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Il est créé dans les départements de la Drôme et de Vaucluse, sur les communes de Bollène, Saint-Restitut, Solérieux et Suze-la-Rouze, une zone protégée de production de semences hybrides de tournesol dénommée « La Plaine » jusqu'au 31 décembre 2036.

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).