Abrogé depuis le 2018-10-07 par Arrêté du 2 août 2018 - art. 9
Conformément à l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime, la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.
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En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Abrogé le dimanche 7 octobre 2018
Conformément à l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime, la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.
En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006
Conformément à l'article R. 511-46 du code rural, la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.