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Chapitre III : Articulation avec l'ordonnance du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

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Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articulation entre ordonnances douanières

Résumé. L'article traite de l'articulation entre deux ordonnances concernant le code des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L4425-34 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4425-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. L30 → Version 3
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3352-12 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L3352-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L643-8 → Version 5
- Code de commerce
Art. L643-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L666-7 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L666-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L666-8 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L666-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L671-17 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L671-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGISct. C : Contributions douanières
- Code général des impôts, CGI.
Sct. C : Contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1791-0 → Version 4
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1791-0

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3351-9 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L3351-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3515-6-1 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L3515-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3515-2-1 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L3515-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions douanières
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L835-1 → Version 4
- Code de commerce
Art. L835-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions douanières
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1804 C → Version 3
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1804 C

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1929 quater → Version 14
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1929 quater

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général des impôts, CGIart. 1791-0 (VD) → Version 4modifie  Code général des impôts, CGIart. 1804 C (VD) → Version 3modifie  Code général des impôts, CGIart. 1929 quater (VD) → Version 14modifie  Code général des collectivités territorialesart. L4425-34 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L643-8 (VD) → Version 5modifie  Code de commerceart. L835-1 (VD) → Version 4modifie  Code des postes et des communications électroniart. L30 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-9 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L3352-12 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L3515-6-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. L3515-2-1 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L642-13 (VD) → Version 10modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L621-12-1 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-5-3 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-20 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-17 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L664-21 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-7 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-8 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L671-17 (VD) → Version 4modifie  Code général des impôts, CGIC : Contributions douanières (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueSection 2 : Sanctions relevant du régime des c... (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Dispositions propres au régim... (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4425-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3352-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L621-12-1, Art. L642-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L643-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L666-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L666-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L671-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. C : Contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1791-0

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3351-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3515-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3515-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L835-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions douanières

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L664-21, Art. L665-17, Art. L665-20, Art. L665-5-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1804 C

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1929 quater