Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane

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Spécificités administratives de la Guyane

Résumé. En Guyane, les mots région et département sont remplacés par collectivité territoriale de Guyane, et cette collectivité a une place importante dans l'administration des écoles agricoles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptation des termes administratifs en Guyane

Résumé. En Guyane, les termes région et département sont remplacés par collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Représentation spécifique en Guyane dans les conseils d'administration agricoles

Résumé. En Guyane, le conseil d'administration des établissements d'enseignement agricole comprend trois représentants de la collectivité territoriale de Guyane et un représentant de la commune où se trouve l'établissement.

Pour son application en Guyane, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 (Gouvernance des établissements agricoles) est ainsi rédigé :

"Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Guyane et un représentant de la commune siège de l'établissement."

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane
Article L841-2
Article L841-3