Code rural et de la pêche maritime

Article L842-1

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Article L842-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 6 mars 2026

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Extension des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les mêmes lois agricoles et de la pêche s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 5 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 10 : Adaptation des règles agricoles et de la pêche dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Les territoires concernés par les dispositions du livre ont été modifiés, remplaçant Mayotte par Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parOrdonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007art. 12 (V)

En résumé. La nouvelle version supprime l'applicabilité de certaines sections à Mayotte et la remplace par une exclusion.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance