Article L842-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les mêmes lois agricoles et de la pêche s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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