Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles rurales pour l'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptations des règles rurales pour l'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural peuvent être adaptées pour s'appliquer aux départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Section 1 : Dispositions générales
Article L841-1