Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Application de l'ordonnance sur l'agriculture et les outre-mer

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont chargés de faire appliquer une nouvelle ordonnance sur l'agriculture et les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance