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Chapitre Ier

CHAMP D'APPLICATION

L211-1

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Article L200-1

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.

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Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Chapitre IV : EXIGIBILITÉ

Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Chapitre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX

Chapitre IX : AFFECTATION

Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX

Chapitre Ier : BIENS IMMEUBLES ET TRAVAUX IMMOBILIERS

Chapitre II : PETITS ACTEURS DU COMMERCE INTRA-EUROPEEN OU INTERNATIONAL

Chapitre III : ENTREPRISES FRANCHISÉES

Chapitre IV : ASSUJETTI UNIQUE

Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES

Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES

Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE

Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE

Chapitre IV : OR

Chapitre V : AGRICULTURE

Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR