Article L212-1
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles du présent chapitre.
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Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles du présent chapitre.
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