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Titre III

RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

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Paragraphe 1

Dispositions générales

L235-2 — L235-3

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE

Article L235-1

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d'une action charitable ou philanthropique sont déterminées par les dispositions du titre Ier du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.

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Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Entités et biens concernés

Sous-section 2 : Opération de régularisation

Sous-section 3 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Sous-section 1 : Taux nul pour les échanges intra-européens et internationaux

Sous-section 2 : Taux nul pour les opérations intérieures

Sous-section 3 : Base d'imposition en cas d'utilisation non éligible des biens ou services

Section 4 : Autres dispositions