Article L200-1
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.
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JORF n°0298 du 20 décembre 2025
Article L200-1
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Version 1
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre I
er
du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.