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Titre Ier

RÉGIME GÉNÉRAL

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Sous-section 1

Opérations portant sur des biens

L214-2 — L214-5

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Chapitre IV : EXIGIBILITÉ

Article L214-1

Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles du présent chapitre.

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Section 1 : Taxe due

Sous-section 1 : Opérations portant sur des biens

Sous-section 2 : Prestations de services

Sous-section 3 : Option pour les débits

Sous-section 4 : Régularisations

Section 2 : Taxe déductible

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Régularisations