Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les énergies, alcools et tabacs sont déterminées par les dispositions du titre I^er du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.

Les produits soumis à accise s'entendent de ceux mentionnés à l'article L. 311-1.