Section précédente
Section 4
Autres dispositions
L235-30 — L235-34
Section parente
Livre II
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
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Chapitre Ier
ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
L241-1 — L241-2
Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Section 1 : Échanges intra-européens et internationaux de produits soumis à accise
Section 2 : Exonération des produits énergétiques
Section 3 : Énergies de réseau
Section 4 : Tabacs manufacturés outre-mer
Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Autres dispositions
Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE
Chapitre IV : OR
Chapitre V : AGRICULTURE
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Règles spécifiques aux opérations agricoles et assimilées
Section 3 : Régime des agriculteurs franchisés
Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR
