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Livre II

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

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Chapitre Ier

COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES

L231-1

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 4 : Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe

Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Constatation

Section 4 : Autres dispositions

Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 4 : Autres dispositions