Section parente

Titre III

RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Section suivante

Sous-section 1

Entités, biens et services concernés

L233-2 — L233-5

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES

Article L233-1

Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des relations internationales sont déterminées par les dispositions du titre Ier du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.

1 version

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Entités, biens et services concernés

Sous-section 2 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Sous-section 1 : Relations diplomatiques ou assimilées

Sous-section 2 : Décorations et récompenses honorifiques dans le cadre des relations avec les territoires tiers

Sous-section 3 : Cadeaux et visites officiels

Section 3 : Constatation

Section 4 : Autres dispositions