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Titre Ier

RÉGIME GÉNÉRAL

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Principes de taxation

L211-2 — L211-8

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article L211-1

Les règles relatives au champ d'application du régime général de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles du présent chapitre.

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Section 1 : Principes de taxation

Section 2 : Opérations relevant d'activités économiques

Sous-section 1 : Opérations effectuées à titre onéreux

Sous-section 2 : Exercice d'une activité économique

Sous-section 3 : Assujettis et autres parties aux opérations relevant d'activités économiques

Sous-section 4 : Lieux d'exercice d'une activité

Section 3 : Opérations imposables

Sous-section 1 : Livraisons de biens

Sous-section 2 : Prestations de services

Sous-section 3 : Acquisitions intra-européennes de biens

Sous-section 4 : Importations de biens

Section 4 : Lieu des opérations

Sous-section 1 : Opérations portant sur les biens

Sous-section 2 : Prestations de services

Section 5 : Déduction de la taxe

Sous-section 1 : Principes de la déduction

Sous-section 2 : Opérations d'aval et d'amont

Sous-section 3 : Opérations, biens et services et intrants grevés de taxe

Sous-section 4 : Exclusions du droit à déduction

Section 6 : Dispositifs particuliers

Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement

Sous-section 2 : Simplifications de la taxation de certains échanges intra-européens

Sous-section 3 : Opérations intervenant au cours d'un transport de biens

Sous-section 4 : Commerce à distance

Sous-section 5 : Mécanismes d'ajustement des montants de taxe à déduire