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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la défense

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JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Art. L2391-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Urbanisme et environnement, Sct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire., Art. L2313-2, Sct. Sous-section 2 : Installations classées., Art. L2313-3, Sct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique., Art. L2313-4, Sct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques. > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Art. L2391-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 2 : Urbanisme et environnement, Sct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire., Art. L2313-2, Sct. Sous-section 2 : Installations classées., Art. L2313-3, Sct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique., Art. L2313-4, Sct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques.