A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Art. L2391-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Urbanisme et environnement, Sct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire., Art. L2313-2, Sct. Sous-section 2 : Installations classées., Art. L2313-3, Sct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique., Art. L2313-4, Sct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L5111-1, Art. L5111-5, Art. L5112-1, Art. L5114-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L6223-2, Art. L6243-2, Art. L6313-3, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6333-2, Art. L6343-1, Art. L6343-3, Art. L6353-1, Art. L6353-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L6233-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > >