A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. L2391-1 → Version 1Code de la défenseArt. L2391-2 → Version 1Code de la défenseArt. L2391-3 → Version 1Code de la défenseArt. L2391-4 → Version 1Code de la défenseArt. L2391-5 → Version 1
- Code de la défense.Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Art. L2391-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 : Urbanisme et environnementCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire.Code de la défenseArt. L2313-2 → Version 2Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Installations classées.Code de la défenseArt. L2313-3 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique.Code de la défenseArt. L2313-4 → Version 2Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques.
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Urbanisme et environnement, Sct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire., Art. L2313-2, Sct. Sous-section 2 : Installations classées., Art. L2313-3, Sct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique., Art. L2313-4, Sct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques.
1 version
7 créés
8 abrogés