JORF n° 0005 du 7 janvier 2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Arrêté du 16 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre)

Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria

Décret du 6 janvier 2020 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination d'un officier général

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes par intérim - M. REYMOND (Vincent)

Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 (corps des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte - M. HALBOUT (Gilles)

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de détachement d'administrateurs des finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique